DEMARRAGE

Vous avez fini votre étude de marché, vous avez enfin pris votre décision de créer votre entreprise.

Il ne vous reste plus qu'à vous immatriculer.

ATTENTION : Avant de vous inscrire, si vous pensez avoir droit à des aides (telles que l'ACCRE), il faut les demander avant de vous immatriculer.


Vous devez vous adresser à un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour procéder aux différentes formalités administratives obligatoires lors de la création de votre entreprise. Le CFE à un rôle de guichet administratif unique.

Le CFE a pour mission de centraliser les pièces du dossier et de les transmettre auprès des différents organismes.





Où s'inscrire ?



Pour les sociétés commerciales, industrielles et prestataires de services, c'est la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Vous disposerez de la liste des CFE à l'adresse suivante :

Quand s'inscrire ?



Au plus tôt aprés le début des formalités de création (rédaction des statuts, et dépôt du capital sur un compte en banque).



Le coût ?



L'inscription au CFE se situe aux environs de 220 Euros (1500 Frs), auxquels il faut ajouter pour la création : les frais d'enregistrement des statuts aux impôts, la publication d'une annonce légale dans un journal agréé, etc...



Pour une SARL :

• Frais de publication (journal d'annonces légales) environ 152 Euros.
  
• Immatriculation au RCS environ 61 Euros.
  

Pour une SA, SAS :

• Frais de publication (journal d'annonces légales) environ 229 Euros.
  
• Immatriculation au RCS environ 61 Euros.
  

Prenez maintenant rendez-vous avec le CFE compétent et constituer le dossier (liasse modèle Mo pour les sociétés anonymes, SAS et SARL, et formulaire TNS pour les SARL à gérance majoritaire.



A titre d'exemple, les piéces suivantes sont demandées :

L'inscription peut aussi se faire dans une Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ou bien à l'URSSAF pour les indépendants.

Renseignez vous bien pour savoir quel CFE est compétent pour votre activité.

Le coût d'inscription dans une chambre de métiers est de 180 euros + un stage obligatoire avant la création qui coûte environ 200 euros je crois (mais on peut échapper à ce stage sous certaines conditions)

Pour les professions libérales, il n'y a rien à payer.