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Auteur | Message |
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angelique Membre timide
Nombre de messages : 31 Localisation : Var Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: ACCRE Mar 6 Nov - 3:38 | |
| Bonjour, J'ai un doute, concernant l'ACCRE le renouvellement se fait uniquement pour les micro ou pas. Je suis EI et bientôt fini l'exonération de l'ACCRE ai-je droit de renouvellé!!! Merci d'avance de vos réponses | |
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secretaire express Membre Fidèle
Nombre de messages : 111 Age : 48 Localisation : Aigonnay Date d'inscription : 12/10/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mar 6 Nov - 10:36 | |
| Bonjour Angélique. Je confirme, tu peux demander le renouvellement. Je suis moi même en entreprise individuelle, en micro, installée depuis octobre 2006. J'ai donc fait une demande de renouvellement en juillet dernier qui a été acceptée. Alors n'hésite pas, tu y as le droit. Sandrine | |
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angelique Membre timide
Nombre de messages : 31 Localisation : Var Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mar 6 Nov - 11:00 | |
| Merci de ton info, mais je ne suis pas en micro, c'est pour ça que je posais la question. | |
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secretaire express Membre Fidèle
Nombre de messages : 111 Age : 48 Localisation : Aigonnay Date d'inscription : 12/10/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mar 6 Nov - 11:24 | |
| Ha ok, j'avais pas bien compris ta situation. Dans ce cas, je ne pense pas que cela soit possible. Le renouvellement ne concerne que les entreprises en micro. Bonne continuation. Sandrine | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 1761 Age : 59 Localisation : Région PACA Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mer 7 Nov - 8:36 | |
| Bonjour, En effet, il faut être en micro-entreprise pour bénéficier de la prolongation de la mesure de l'ACCRE. Je tenais également à souligner qu'il faut faire attention car lorsque vous êtes exonérées, vous ne payez pas vos cotisations certes, mais par exemple pour la vieillesse, et bien c'est comme si vous ne travailliez pas, vos trimestres ne sont pas validés. En ce qui me concerne (je suis en profession libérale). J'ai demandé la prolongation de l'ACCRE à hauteur de mes revenus (50%) uniquement pour l'URSSAF car pour la vieillesse, je compte bien que ma période de travail soit comptabilisée. | |
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secretaire express Membre Fidèle
Nombre de messages : 111 Age : 48 Localisation : Aigonnay Date d'inscription : 12/10/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mer 7 Nov - 10:07 | |
| Oui, en effet, je suis d'accord avec toi. Pour moi ça ne change pas grand chose car pour le moment je ne vis pas de mon entreprise et que j'ai un emploi à 4/5ème de temps en parrallèle. Je paie mes cotisations vieillesse sur mon emploi salarié | |
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angelique Membre timide
Nombre de messages : 31 Localisation : Var Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: ACCRE Mer 7 Nov - 11:16 | |
| Merci pour vos réponses, arfff dommage | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 1761 Age : 59 Localisation : Région PACA Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: DELAI ELARGI POUR SOLLICITER L'ACCRE Jeu 6 Déc - 22:30 | |
| La procédure de demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'Aide aux Chômeurs, Créateurs et Repreneurs d'Entreprises va changer à compter du 01/12/2008. Le dossier de demande devra être déposé au centre de Formalités des Entreprises (CFE) dès la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours. Un récépissé de dépôt sera remis à l'entrepreneur si son dossier est complet. Le CFE adressera ensuite le dossier à l'URSSAF, qui statuera sur la demande dans un délai de 1 mois. En cas de réponse favorable, une attestation d'admission sera délivrée au bénéficiaire. Il n'aura plus à justifier de l'immatriculation de l'entreprise dans un délai de 3 mois suivant l'occtroi de l'aide. L'absence de réponse dans un délai de 1 mois vaudra acceptation de la demande de l'ACCRE. Source : Décret - 1396 du 28/09/2007 JO du 29. | |
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lucyland Nouveau membre
Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 27/03/2010
| Sujet: Re: ACCRE Sam 27 Mar - 9:31 | |
| bonjour je viens de lire tout les messages moi je voudrais savoir a qui doit on faire la demande de renouvellement de l'accre et quand ? j'ai ouvert au mois de juin 2009 merci je suis en micro et je n'arrive pas a me prendre de salaire encore | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 1761 Age : 59 Localisation : Région PACA Date d'inscription : 29/09/2006
| Sujet: Re: ACCRE Sam 27 Mar - 11:56 | |
| Bonsoir Lucyland, Merci pour ta visite sur ce forum. La procédure d'exonération de l'ACCRE peut être prolongé de 24 mois, pour ce faire tu dois adresser une demande de prolongation à tous les organismes sociaux dont tu dépends (urssaf, RSI...), je te conseille de le faire par LRAR. Bonne reception | |
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| Sujet: Re: ACCRE | |
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