Le congé individuel de formation

Bonjour tout le monde,

Voici le mode d'emploi du C.I.F. que j'ai trouvé dans le Manuel de la secrétaire :

De quoi s'agit-il ? De votre droit de vous absenter de votre poste de travail pour suivre une formation de votre choix. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et présenter votre demande à votre employeur, selon une procédure déterminée.

Principales conditions et modalités de mise en oeuvre :

Il y a tout d'abord une condition d'ancienneté : vous devez avoir travaillé au mois 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise.

Des démarches précises doivent ensuite être accomplies : vous devez présenter à votre employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue supérieure à 6 mois) une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant :

- l'intitulé de la formation choisie,
- la date d'ouverture de cette formation,
- la durée du stage,
- l'organisme qui le réalise.

Dans quelle mesure votre employeur peut-il demander à en reporter la date ?

Le report maximal est de 9 mois : votre employeur fait valoir dans ce cas que votre départ en formation serait préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Au bout de 9 mois il est obligé d'accepter votre départ en CIF.

Qui finance le congé individuel de formation ?

Le C.I.F. est financé par des organismes, paritaires agréés par l'Etat (principalement ce que l'on appelle des FONGECIF).

Pour bénéficier d'une prise en charge financière, vous devez donc vous adreser à l'organisme auprès duquel votre entreprise verse sa contribution.

Le maintien de votre salaire pendant le C.I.F. n'est acquis que lorsque vous avez obtenu l'accord de l'organisme paritaire agréé à cette fin. La prise en charge est de 80 % à 90 % (voire 100 %) de votre salaire habituel. Concrètement, c'est votre employeur qui continue à vous verser votre salaire et qui se fait rembourser par l'organisme agréé.

Quelles sont les incidences sur votre contrat de travail ?

Vous restez salariée de votre entreprise. Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits à congés payés. A votre retour, votre employeur doit vous réintegrer dans votre emploi antérieur : il n'est pas tenu de vous proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant cette formation.

Vous êtes en contrat à durée déterminée : pouvez-vous bénéficier du congé individuel de formation ?

Oui, si :

- vous avez travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années,
- dont 4 mois (consécutifs ou non) sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois, et si
- l'action de formation se déroule en dehors de la période d'exécution du CDD (sauf si votre employeur donne son accord).

Merci, c'est très important et il est également très important de nos jours de se former.

Je ne le dirais jamais assez, il faut absolument se démarquer des autres, pour ce faire il faut connaître plusieurs domaines (bureautique, informatique, droit, comptabilité...).