MISE EN PLACE DU CE

Le comité d'entreprise est renouvelé tous les 2 ans par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le CE comprend une délégation de salariés élus dont le nombre varie selon l'effectif de l'entreprise, un ou plusieurs représentants syndicaux réprésenté par les organisations syndicales et l'employeur ou son représentant qui peut se faire assister par 2 collaborateurs ou plus.

Le CE a 2 missions :

Economique : organisation du temps de travail, introduction de nouvelles technologiques, évolution de l'emploi, plan de formation etc...
Social et culturel :il est chargé de gérer les activités sociales et culturelles mises en place par l'enteprise au bénéfice des salariés et leurs familles (cantine, crèches, aides au logement, arbre de Noël)...

Le Ce doit se réunir au moins tous les mois pour les enteprises de 150 salariés et plus, au moins tous les 2 mois pour les autres. A l'issue des réunion un PV est établi, qui peut être affiché.

Le Ce reçoit 2 subventions distinctes de l'employeur : une subvention obligatoire de fonctionnement égale à 0,2% de la masse salariale brute et une subvention facultative pour les activités sociales et culturelles.