L’allocation de rentrée scolaire
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L'ARS est versée, sous condition de ressources, aux familles ayant au moins un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans, au jour de la rentrée scolaire.
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Les bénéficiaires
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Les enfants de 6 à 16 ans :
- l'enfant doit avoir 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée et moins de 16 ans au 15 septembre de la rentrée scolaire;
- il doit être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé.
Les enfants de 16 à 18 ans :
- l'enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre de la rentrée scolaire;
- il doit poursuivre des études dans un établissement public ou privé, ou être placé en apprentissage et avoir une rémunération inférieure à 55% du Smic brut (SMIC mensuel brut multiplié par 169 soit 768,70€ ).
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Le plafond de ressources
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L'allocation, sous condition de ressources, est versée en une seule fois à la rentrée.
Plafond de ressources pour l'aide versée au titre de la rentrée 2006-2007
(à comparer au revenu net 2005)
1 enfant 17.299€
2 enfants 21.291€
3 enfants 25.283€
4 enfants 29.275€
/enf. sup. 3.992€
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Le montant par enfant
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Pour la rentrée 2006, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 269,35€ (268,01€ après CRDS).
Depuis la rentrée 2002, une allocation de rentrée scolaire différentielle est versée aux personnes dont les ressources excédent de peu les plafonds de ressources pour l'attribution de l'allocation, mais demeurent inférieurs au plafond augmenté du montant de l'ARS brut multiplié par le nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation.
Montant des revenus donnant droit à l'allocation de rentrée scolaire différentielle :
Revenus compris entre
1 enfant 17.299€ et 17.568,35€
2 enfants 21.291€ et 21.829,70€
3 enfants 25.283€ et 26.091,05€
4 enfants 29.275€ et 30.352,40€
si enf. sup. plafond d'octroi + (269,35€ x nbre d'enf.)
Par exemple, pour la rentrée 2006, pour un couple disposant d'un revenu annuel de 21.500€ avec deux enfants, le montant de l'allocation différentielle est pour chaque enfant de :
(21.291€ + (268,01€ x 2) - 21.500€) / 2 = 163,51€
Attention : L'ARS différentielle n'est pas due lorsqu'elle ne dépasse pas 15€ brut par famille.
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Le versement
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Aucune démarche n'est nécessaire pour les enfants de 6 à 16 ans, l'allocation est versée automatiquement à la fin du mois d'août par la caisse d'allocations familiales. Cette année, le versement est avancé au 17 août 2006.
Pour les enfants de 16 à 18 ans, l'allocation est versée après retour de la "déclaration de situation" adressée par la caisse.
En revanche, les familles qui n’ont qu’un enfant et qui bénéficient pour la première fois de l’allocation à la rentrée scolaire, doivent demander un dossier à leur caisse d’allocations familiales avant le 15 juillet de l'année de la rentrée scolaire. Le non respect de ce délai peut être source de retard dans le versement.
Sujet: L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (ARS) 
Ven 6 Oct - 7:12