DUREE LEGALE DU TRAVAIL

QUI EST CONCERNE ?






Les entreprises concernées par la durée légale sont :

· les établissements industriels et commerciaux publics ou privés,

· les offices publics et ministériels,

· les professions libérales,

· les sociétés civiles,

· les syndicats professionnels,

· les associations,

· les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs.

REGIMES SPECIAUX

Des régimes spéciaux sont applicables dans l'agriculture, les transports routiers, les entreprises de travail maritime, par exemple.

SALARIES CONCERNES

La durée légale s'applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d'âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat (CDD, ou CDI, contrat d'apprentissage ou contrat emploi-formation).

SALARIES EXCLUS

La durée légale ne s'applique pas :

· aux VRP,

· aux dirigeants de sociétés commerciales (gérants de SARL),

· aux gérants non salariés de maisons d'alimentation de détail.

· aux concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers,

· aux employés de maison,

· aux assistantes maternelles.

De même, les règles relatives à la durée légale ne s'appliquent pas :

· aux cadres de direction qui ont une responsabilité et une autonomie liées à l'importance de la fonction et de la rémunération,

· aux cadres de direction qui occupent des postes incompatibles avec le respect d'un horaire de travail.





QUELLE EST LA DUREE LEGALE ?




La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le respect des durées maximales quotidiennes est obligatoire.





QUELLES SONT LES DUREES MAXIMALES






Elles sont fixées à :

· 10 heures par jour;

· 48 heures par semaine;

· 44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

La durée du travail ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que soit ménagée une pause d'au moins 20 minutes.

DEROGATIONS

Des dérogations légales aux durées maximales sont prévues.

LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

Elle peut être aménagée de différentes façons avec l'accord de votre employeur.

Ce peut être la journée continue: le temps de pause de la mi-journée est alors réduit.

La durée quotidienne du travail peut être aménagée par des horaires variables qui comportent des "plages fixes" où le personnel est présent et des "plages mobiles" où chacun choisit ses heures d'arrivée et de départ.