Radar Automatique : demandez le cliche !
Divers "incidents" dont la presse s'est fait l'écho, et même des déclarations du ministre des Transports, ont mis en évidence que les tous nouveaux radars automatiques ont parfois du mal à "photographier" le véhicule en infraction et/ou l'identité de son conducteur.
Si vous recevez un avis de contravention "automatisé", et que le doute vous habite, il faut que
vous demandiez à recevoir le cliché (la photo prise par le radar)
TRES IMPORTANT : L'envoi de ce type de lettre n'interrompt :
* ni le délai de 15 jours pour bénéficier de l'amende minorée (90 euros)
* ni le délai de 30 jours complémentaires pour régler l'amende "normale" (135 euros)
* ni le délai global de 45 jours pour formuler une requête en exonération (contestation)
Veuillez trouver ci-dessous le modèle de lettre :
Objet : demande d'accès au cliché photographique
N° de dossier : (numéro inscrit su le P.V que vous avez reçu)
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Vous m'avez informé, suivant avis de contravention, qu'un conducteur du véhicule immatriculé à mon nom, a fait l'objet d'un procès-verbal pour excès de vitesse.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé, je vous remercie de me faire tenir copie du ou des clichés pris par le radar automatique et faisant apparaître :
* le véhicule en situation d'excès de vitesse
* le conducteur
En outre, pour satisfaire aux prescriptions complémentaires informelles qui semblent s'y ajouter, vous trouverez ci-joint :
* une photocopie de l'avis de contravention
* une photocopie de la carte grise
* une photocopie de carte d'identité
* une enveloppe 32,5 x 22,5 à mes noms et adresse, affranchie
Veuillez agréer, Monsieur…..
Sujet: RADAR AUTOMATIQUE : Demande de cliché 
Mar 17 Oct - 7:37
