Voilà le contrat de mission que j'utilise. Je l'agrémente suivant les travaux et le client. J'espère que cela t'aidera
CONTRAT D'INTERVENTION (OU DE MISSIONS)
Nous : LM SERVICE
108 avenue St Pierre de Vassols
84380 MAZAN
nous nous engageons par ce contrat avec :
ETS TARTAMPION
(adresse exacte)
à respecter les engagements détaillés ci-dessous :
LE CONTRAT :
Nature : Contrat de travaux
Date : A réception du contrat daté et signé
Tarif : (indiquer le montant HT ou TTC) pour le HT ne pas
oublier d'inscrire TVA non applicable Art. 293..
Paiement : A réception de facture
il sera demandé un acompte de 30% au démarrage
des travaux
Révision de prix : Les prix sont révisables annuellement selon les derniers
indices parus au B.O.S.P
Durée : (Indiquer la durée)
Juridique : En cas de désaccord, seul le tribunal dont dépend le
siège social de l'entreprise pourra être saisi.
LES TRAVAUX : Type : Secrétariat Administratif
Lieu : (indiquer le lieu)
Date : (indiquer la date exacte
Nature et prix : Faire un tableau de 4 colonnes ou 6 colonnes :
DESIGNATION QTE U HT TOTAL
. Travaux de :....... 1 u 20,00 20,00
. Travaux de :....... 2 u 20,00 40,00
. Déplacement 1 kms 0,... .....
=====
TOTAL
Sont garantis par ce contrat : . Les travaux énoncés ci-dessus
exlusivement
. La date d'exécution des travaux
Ne sont pas garantis : . Les heures supplémentaires
. Les fournitures de bureau
Nos travaux sont réalisés suivant vos directives
LM Service respecte une charte de confidentialité et de respect
Le client Le chef d'EntrepriseLiliane MEYSEN
BON POUR ACCORD : OUI
NON
Le contrat est remis en 2 exemplaires dont 1 doit vous être retourné signé avec le chèque d'acompte.