CONTRAT UNIQUE D'INSERTION

Le contrat unique d'insertion (CUI) créé par la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Un texte précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau contrat qui prendra la forme soit :
- d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,
- d'un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
L'employeur devra conclure avec le salarié une convention individuelle dont le contenu et la durée sont précisés par le texte. Ce dernier indique également le mode de calcul des aides financières en faveur de l'employeur.
Parallèlement à la mise en place du contrat unique d'insertion, le contrat d'avenir et le contrat Ci-Rma sont supprimés à compter du 1er janvier 2010.

Contrat aidé : apparition du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010




La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1^er janvier 2010.
En effet, la loi du 1^er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion.

Ce contrat regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.
Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.

Voici une synthèse des règles régissant le contrat unique d'insertion :


Objet du contrat : le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

Conclusion du contrat : elle devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.

Forme et durée du contrat : le contrat unique d'insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.
Sous la forme d'un CDD, la durée du contrat devra être d'au moins 6 mois et au maximum 24 mois.

Rémunération du salarié : le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.