CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Aide forfaitaire

1/ A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

2/ Quel est l'objet du contrat de professionnalisation ?

- Il permet d'obtenir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
- Il associe, en alternance, une expérience professionnelle pratique et des enseignements théoriques (généraux, professionnels ou technologiques).
- L'employeur s'engage à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.
- En échange, le salarié s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.

3/ Quelle rémunération perçoit le titulaire du contrat ?

- La rémunération des jeunes âgés entre 16et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.
- Pour les plus de 26 ans, ceux-ci perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure ni à 85 % du salaire minima prévu par la convention collective, ni au montant du SMIC.

4/ Comment doit-être établi le contrat de professionnalisation ?

- Il doit être établi par écrit.
- Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l'employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.
- Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).
- Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.