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Localisation : Région PACA
Date d'inscription : 29/09/2006
 |  Sujet: PRIME DE RETOUR A L'EMPLOI  Jeu 1 Fév - 10:28 | |
|  Les bénéficiaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation parent isolé qui créent ou reprennent une entreprise pendant le versement de leur prestation sociale, peuvent bénéficier :
- d’une prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros, versée en une seule fois dès 4 mois d’activité,
- et d’une prime forfaitaire mensuelle, versée entre le 4ème et le 12ème mois d’activité, dont le montant varie entre 150 et 225 euros, selon leur situation.
Un arrêté vient de préciser les pièces justificatives à fournir pour bénéficier de ces aides.
Concernant la prime de retour à l’emploi, le créateur ou le repreneur doit fournir à l’organisme lui versant sa prestation sociale :
- soit un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou du répertoire des métiers, ou du registre en tenant lieu,
- soit une copie du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise remis par le CFE.
Il doit également fournir tous documents susceptibles d'attester de la réalité de l'activité durant 4 mois consécutifs (déclaration de TVA, factures acquittées accompagnées d'un relevé d'identité bancaire, etc.).
S'il ne s'agit pas d'une création ou d'une reprise d'entreprise (Ex. : association), le bénéficiaire de l'un de ces minima sociaux devra fournir tous documents de nature comptable, fiscale, commerciale ou autre.
Concernant la prime forfaitaire mensuelle, le texte n'apporte de précisions que pour les allocataires de l’ASS. Ceux-ci devront transmettre chaque mois à l'Assedic tous documents susceptibles d'attester de la réalité de leur activité.
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