Juridique - Les radios sur le Net vont pouvoir "émettre" en toute légalité. Un accord portant sur des contrats de diffusion a été passé entre les représentants des webradios et les majors du disque. Les auteurs, compositeurs et interprètes devraient suivrent.
Les nombreuses webradios françaises, pour la plupart gérées par des associations ou des particuliers, vont enfin disposer d'un cadre légal. L'association France Webradios, représentant les quatorze principales radios associatives sur le Net, a signé un accord avec une la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
La SCPP représente les principaux producteurs de disques - Sony BMG, EMI, Universal ou encore Warner - dont les catalogues intègrent environ 80% des contenus musicaux. À ce titre, elle avait rappelé à l'ordre les webradios en octobre 2006.
Pas de DRM : c'est bien ; changer les tags ID3 à la volée, c'est idiot ! (Il va juste falloir ...
Commentaire de Furax
«Nous ne refusions pas de payer mais il n'y avait aucun contrat spécifique aux activités des quelque 180 webradios françaises», explique à ZDNet.fr, Sébastien Petit, président de France Webradios.
L'accord avec la SCPP met donc en place deux contrats de diffusion de contenus numériques. Le "forfait A" autorise la diffusion pendant un an des morceaux issus du catalogue des membres de la SCPP pour 480 euros. Il est réservé aux webradios drainant jusqu'à 5.000 auditeurs simultanés et dont les dépenses ou les recettes sont inférieures à 15.000 euros par an.
Le "forfait B" offre les mêmes droits de diffusion pour les acteurs plus importants, dont les auditeurs simultanés oscillent entre 5.000 et 20.000, et dont les recettes ou dépenses vont de 15.000 à 40.000 euros. Il est facturé 960 euros par an.
Pas de DRM imposé
Les webradios professionnelles, comme celles du groupe NRJ, bénéficient déjà d'accords spécifiques, rappelle Sébastien Petit.
Les forfaits de la SCPP ne prévoient aucune obligation sur l'usage des systèmes DRM (gestion numérique de droits). Une association gérant une webradio ne sera donc pas obligée, par exemple, de diffuser son flux en Windows Media Audio avec la protection DRM proposée par Microsoft.
En revanche, il lui sera nécessaire d'intégrer une mesure de protection contre la copie. Les webradios doivent modifier les tags ID3 - les étiquettes numériques permettant d'identifier chaque morceau - plusieurs fois durant sa diffusion. Le tag pourra changer toutes les trente secondes, par exemple.
Résultat: un logiciel comme StationRipper, spécialisé dans l'enregistrement de flux radios, va être pénalisé puisqu'il copiera des fichiers de 30 secondes de durée. StationRipper prend en effet comme repère, pour isoler un morceau, le tag ID3 qui change lors du passage à un nouveau morceau.
Développer le modèle publicitaire
«Grâce à ces contrats, les webradios françaises vont pouvoir développer leurs revenus publicitaires», poursuit Sébastien Petit. Selon lui, aucun annonceur ne souhaitait jusqu'à présent sponsoriser une webradio car leur cadre légal n'était pas clarifié.
À part les quelques gros acteurs venant du hertzien, ces radios sur internet sont aujourd'hui produites avec les cotisations des associations ou des fonds propres de particuliers.
«Nous allons également demander au ministère de la Culture de mettre en place un fond de soutien aux webradios, comme il en existe aujourd'hui un pour les radios hertziennes», souligne le responsable.
D'ici à la fin du mois, des accords similaires à celui passé avec la SCPP devraient aussi être conclus avec les labels indépendants représentés par la SPPF (Société des producteurs phonographiques français).
France Webradios finalise également un accord avec les auteurs compositeurs représentés par la Sacem (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique). Des contacts avec les auteurs interprètes, représentés par l'Adami (société de gestion collective des artistes interprètes), devraient enfin être pris dans les semaines à venir.
Sujet: LIBERTE D'EMISSION DES RADIOS SUR LE NET 
Mer 21 Mar - 0:13